CONDITIONS GENERALES DE VENTE JANVIER 2021

PRISE DE COMMANDE

Les ordres remis à nos représentants sont subordonnés à notre acceptation, laquelle ne nous oblige pas à confirmer. Tous prix et délais mentionnés sur nos tarifs ou catalogues sont sans engagement de notre part et s’entendent sauf vente entre-temps. La Société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de cause majeure.

RUPTURES DE STOCK

Nous faisons en sorte d’éviter au maximum les ruptures. Néanmoins, lorsque cela est inévitable, et sauf demande préalable de votre part ou de notre représentant, nous ne nous permettons pas de livrer un produit en remplacement ou de faire une livraison postérieure. La commande sera donc à renouveler.

QUANTITES MINIMALES

Pour chaque article, respecter les quantités standards indiquées dans la colonne « quantité/carton ». Il ne peut être expédié que des multiples de ces quantités, nous n’acceptons pas le panachage des cartons.

PRIX

Nos marchandises sont facturées au prix applicable au jour de la facturation. Nos prix s’entendent hors taxes et en euros.

TRANSPORT

Sauf accord particulier, nos tarifs s’entendent franco pour toute commande de 500 euros H.T. minimum. Pour les commandes inférieures, une participation forfaitaire au port de 20 euros sera facturée. Tout envoi en express sera facturé en sus. Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas de litige lors de la livraison, suivre les recommandations ci-dessous.

LIVRAISON

Sous huit jours par les transporteurs routiers (15 jours pour une première commande, un délai supplémentaire étant nécessaire à l’enquête financière). En cas de colis manquants ou abîmés, ne pas oublier de faire des réserves précises sur le bordereau de livraison au dessous de la signature, condition indispensable pour faire respecter ses droits. Déballer rapidement les cartons, surtout s’il s’agit de verrerie, de façon à pouvoir faire des réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous 48 heures maximum, avec copie à A.F.F.. S’efforcer de faire des réserves précises : la mention générale « sous réserve de déballage » est insuffisante. Nos marchandises partent de chez nous en parfait état, toute réclamation sur l’état de la marchandise sera considérée comme un problème de transport et ne pourra être prise en compte qui si les réserves ont été signalées à la livraison.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables à Bergerac. En cas d’entrée en relation, joindre à la première commande un RIB et préciser le numéro SIREN de l’établissement. Sauf accord préalable de notre part, nos conditions s’entendent paiement comptant à réception de facture. Tout règlement par traite autre que directe entraînera des frais de 3 euros. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’un intérêt de retard de 0.5 % par mois sans mise en demeure préalable, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis. Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, celle-ci sera majorée forfaitairement de 15% pour couvrir les frais de gestion contentieuse. Les frais de retour, agios, protêt restent à la charge de l’acheteur. Les commandes ne sont expédiées que si toutes les factures sont payées à l’échéance convenue. De plus, la société se réserve le droit de limiter l’encours de certains clients en fonction des renseignements financiers qui lui sont fournis.

LITIGES - DEMANDES D’AVOIR

Nous n’effectuons aucune reprise d’invendus.

Des avoirs ou remplacements de marchandises pourront être effectués dans les cas suivants :

• Litige à la livraison : cf. § LIVRAISONS

• Bombage, flocage des conserves : les boites bombées qui nous sont retournées non oxydées dans un délai de 6 mois seront remboursées ou remplacées

• Défectuosité des semi-conserves et autres produits à DLV (date limite de vente) courte : le délai de réclamation et de retour est ramené à huit jours

Ces produits ne doivent être ni mis en vente ni consommés et nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de cette consigne. Notre représentant assurera lui-même la reprise des marchandises concernées.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société AFF se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement de l’intégralité de leur prix et des ses accessoires. Ne constitue pas un paiement la remise de titre créant une obligation de payer. Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur devra assurer à ses frais et diligences les marchandises contre tous risques de dommages ou de responsabilité causés ou subis par elle. En cas de non paiement total ou partiel du prix à son échéance et pour quelque cause que ce soit, A.F.F. pourra exiger la restitution de ses marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dans l’hypothèse d’une revente des marchandises vendues avant leur complet paiement, l’acheteur s’oblige à déléguer à la Société A.F.F. le prix dû par le sous-acquéreur à due concurrence de la créance A.F.F.

JURIDICTION

En cas de contestation et quels que soient les lieux de livraison et de paiement, le Tribunal de Commerce de Bergerac est accepté comme seul compétent, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute stipulation contraire figurant aux Conditions Générales d’Achat du Client.