Politique de protection des données à caractère personnel

Le Groupe Comexposium apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que le Groupe Comexposium souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la Société CXMP(SAS au capital social de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 912 895 075, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris La Défense Cedex) (Ci-après la « Société »), en tant que responsable de traitement, utilise vos Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

 

1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Données relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone.
  • Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicables en la matière. 
  • Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte lorsque vous en êtes titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte Client et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences. En tout état de cause, le Compte Client fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifique. 
  • Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux, ces communications sont régies par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous invitons à vous référer.

 

2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. La Société collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez à la Société (par exemple en lui adressant un courrier électronique). 

2.3. La Société collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. La Société collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données à la Société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous pouvez les mettre à jour sur votre espace personnel.

2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

 

3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT- ELLES COLLECTEES ?

3.1 Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la Société pour les diverses finalités ci-après décrites :

3.2 Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.

  • Si vous êtes client, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec la Société (vos Données sont traitées pour gérer vos demandes et vos commandes.
  • Si vous avez la qualité de prospect professionnel la Société est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales sur la base de son intérêt légitime à promouvoir les événements, services et produits qu’elle organise et propose.

3.3 Dans une perspective d’amélioration continue des Services produits qu’elle propose, vos Données sont aussi traitées par la Société pour vous adresser des enquêtes à la suite de votre commande et analyser leur résultat dans le cadre de son intérêt légitime.

3.4 Sur la base de votre consentement, la Société peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant les événements organisés par d’autres entités du Groupe COMEXPOSIUM et/ou les services de partenaires.

3.4 Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) personnaliser et optimiser votre expérience sur les Sites du Groupe COMEXPOSIUM en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iii) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité des campagnes de prospection du Groupe COMEXPOSIUM.

 

4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de la Société (notamment la Direction des Services d’Information, Direction Digitale, Direction Commerciale, Direction de la Comptabilité). En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la Société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités du Groupe auquel la Société appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Société est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

 

5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

La Société met également en place des procédures internes afin de garantir la sécurité de vos Données Personnelles lors de leur utilisation, de leur transfert ou encore lors de leur conservation. Nous assurons également la maintenance des procédures mises en place afin de garantir leur conformité avec la Règlementation Applicable.

Ces procédures de sécurité comprennent notamment :

  • L’engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recourt à leur service, notamment pour rendre le Site et son contenu disponibles pour vous, ou pour exécuter vos demandes commandes, du respect de leurs obligations contractuelles afin d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès ;
  • la limitation de l'accès à vos Données Personnelles à des employés soumis à une obligation de confidentialité, et dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour vous fournir des produits et services et/ou justifié dans le cadre de leurs attributions ;
  • le stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. Les données sont conservées, conformément à la Règlementation Applicable dans les délais mentionnés à l’article 7.

 

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à la Société des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par la Société sont erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit d'obtenir de la Société l'effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible et exploitable par machine. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies à la Société par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la Société la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par la Société pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par la Société sous réserve de son consentement spécifique.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables. 

6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société :

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à la Société.

La Société apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

7.1. La Société conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique notamment tout au long de la relation commerciale et 3 ans après nos derniers échanges. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

7.3. La Société prend en compte la saisonnalité des événements qu’elle organise. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation définies en fonction du type d’événement considéré.

7.4 Lors d’un achat en ligne, vos données bancaires sont conservées selon les durées suivantes :

  • Numéro et date de validité d'une carte bancaire : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé ;
  • Le cryptogramme visuel de carte bancaire : le temps de la transaction.

 

8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, la Société privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par la Société.

 

9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Toute modification par la Société de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

9.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

9.3. Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

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