CONDITIONS GENERALES DE VENTES TREFLE ROUGE PARIS¬¬

Toutes les transactions commerciales - y compris futures - sont exclusivement soumises aux conditions générales de vente suivantes. Nous ne reconnaissons pas les conditions d'achat et / ou de paiement défavorables ou divergentes du client, sauf si nous avons convenu par écrit de la validité des conditions du client dans des cas individuels.

1. PRIX & CONDITIONS DE PAIEMENT

1.1 Tous les paiements doivent être effectués en euros, nets des frais bancaires et des frais supplémentaires.

1.2 Acompte : 30% d’acompte à la confirmation de commande par virement Bancaire, seul l’encaissement de l’acompte déclenche la réalisation de la commande.

1.3 Solde à régler 5 jours ouvrables avant expédition de la marchandise.

1.4 Les retards de paiement entraîneront un intérêt de 5% par mois à compter de la date d’échéance de la facture .

1.5 Les commandes internationales peuvent être soumises à des taxes, droits et frais d'importation, qui sont perçus une fois que le colis atteint le pays de destination et sont la seule responsabilité de l'acheteur.

2. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

2.1 Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, en application de la Loi du 12 Mai 1980.

2.2 En cas de non-paiement du solde le vendeur reste le propriétaire des marchandises et sera à même de les vendre au meilleur prix possible. La différence entre le prix vendu et le solde dû par l’acheteur restera au débit de l’acheteur dans les conditions des pénalités de retard cité au point 1.4.

3. DÉLAIS

3.1 La date de livraison indiquée à la prise de commande est donnée à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

4. RÉCLAMATION

4.1 L’acheteur examine la marchandise à la réception. Les réclamations pour une livraison de marchandise incomplète ou erronée ou pour des marchandises non conformes doivent être faites par écrit dans les huit jours à réception de la marchandise. Sans autorisation écrite par le vendeur tout retour de marchandise est refusé.

5. GARANTIE

5.1 Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.

5.2 La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux encres, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.

5.3 L’échange des marchandises vendues ne sera assuré que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants. La fidélité des coloris (cuirs, tissus, ...) ne peut être garantie. L’échange se fera dans un délai de 12 semaines à compter de la réception de la marchandise défectueuse à défaut de la capacité de remplacer ou de réparer le produit, il sera effectué un remboursement de la valeur de la marchandise à la date d’achat. L’acheteur retournera à ses frais les marchandises défectueuses accompagnées d’une preuve d’achat portant la date.

6. TRANSPORT

6.1 Les prix en € EXW hors taxe, le transport n’est pas inclus.

6.2 Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS

7.1 L’acceptation de la présente commande, par la signature au recto, entraîne l’adhésion pleine et entière à nos conditions de vente pour l’acheteur quelles que soient les stipulations que pourraient contenir les documents de celui-ci (confirmation, facture etc.)

7.2 L’acceptation de la commande entraîne automatiquement, par l’acheteur, la renonciation à ses éventuelles conditions générales d’achat.

8. JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Tout différent quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de la société Trèfle Rouge Paris. Le vendeur se réserve le droit d’avoir recours au tribunal du domicile de l’acheteur.

TREFLE ROUGE PARIS

Siège social, 147 rue Saint Germain, 75006 Paris, France – tel : + 33 (0)6 42 70 36 70 – [email protected] – www.treflerougeparis.com

SASU au capital de 2000 € – N° Siret: 880610431 00012 – N° TVA CEE: FR 27 880610431

BANQUE TRANSFERT INFORMATIONS : Compagnie – TREFLE ROUGE PARIS – Banque : HSBC FRANCE, 3 rue des Mathurins 75009 Paris, France

Numéro de compte : 0949 022 2343 84 – SWIFT : CCFRFRPP – IBAN : FR76 3005 6009 4909 4902 2234 384