Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Roches Rouges et de son client dans le cadre de la vente des produits du présent site internet www.rochesrouges.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute prestation accomplie par la société Roches Rouges implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Aucune autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la société Roches Rouges ne saura prévaloir aux présentes.

Produits :

Nos produits étant artisanaux, il est possibles qu’ils diffèrent des photographies présentent sur notre site internet. Par ailleurs, les réglages des écrans d’ordinateur et éclairages des prises de vue peuvent également changer les couleurs ou l’aspect du produit.

Les pierres peuvent présenter des irrégularités et de petites différences de tailles car chaque gemmes est taillé à la main et est donc unique. Ces différences ne peuvent être vues comme des défauts majeurs. La responsabilité de Roches Rouges ne peut donc être remise en cause.

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les frais de transport sont calculés selon la zone géographique d’envoi de la marchandise et sont mentionnés au moment du règlement.

La société Roches Rouges s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Roches Rouges serait amenée à octroyer.

Zone géographique :

La société Roches Rouges, en cas de vente hors de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, ne peut prévoir l’application de frais de douanes. L’acheteur se déclare l’importateur.

Commande :

Après avoir sélectionné ses produits l’acheteur devra obligatoirement remplir les informations nécessaires permettant de l’identifier.

Après avoir validé sa commande, il procédera au paiement qui est exigible immédiatement. La commande sera confirmée une fois le paiement validé. Cette confirmation entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’identification.

Nos bijoux sont exclusivement fabriqués à la main dans notre atelier à Marseille, les quantités sont donc très limitées. Certains de nos produits sont réalisés après validation de la commande. Le temps de fabrication peut varier entre 3 jours et plusieurs semaines en fonction du produit commandé. La somme versée à la validation de la commande n’est pas perçue comme des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si l’acheteur souhaite obtenir une facture faisant état de la TVA, il devra solliciter cette dernière par email à l’adresse [email protected] (objet : FACTURE).

Paiement :

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée proposée par SquareSpace, hébergeur du présent site internet, à savoir STRIKE.

Aucune coordonnée bancaire n’est conservée ou collectée.

Transfert de propriété :

La société Roches Rouges conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande. Il devra retourner la marchandise au vendeur dans ce délai.

Les frais de transport sont à sa charge.

A réception, le vendeur remboursera la marchandise dans un délai de trente jours à l’exception des frais d’envoi initiaux. Le remboursement sera effectué sur le compte associé à la carte de paiement.

Le produit ne doit avoir été ni porté ni endommagé.

Il être restitué dans son emballage d’origine.

Si les modalités susvisées ne sont pas respectées, le vendeur ne procédera pas au remboursement.

L’acheteur pourra alors obtenir à ses frais le renvoi du produit en l’état.

Livraison :

Les colis sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réalisation des produits.

Le transport est effectué par La Poste en lettre suivie. Le numéro de suivi est communiqué par courriel suite à l’expédition de la commande.

Tout dommage engendré par le transport devra être rapporté auprès du transporteur.

La société Roches Rouges n’est pas responsable du non respect des délais d’acheminement du transporteur.

Garantie :

Tous les produits vendus sur le présent site internet sont garantis trente jours à compter de la date de réception et bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Pour mettre en oeuvre la garantie, l’acheteur doit adresser un email à l’adresse [email protected] (objet : GARANTIE).

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments composant le présent site internet, www.rochesrouges.com, sont la propriété exclusive de la société Roches Rouges.

Données à caractère personnel :

Les informations personnelles fournies sur notre site font l’objet d’un traitement automatisé.

Vos données sont utilisées par la société Roches Rouges dans le cadre des commandes effectuées.

Elles peuvent également être utilisées dans le cadre de la prospection sauf si l’acheteur s’y oppose par écrit en adressant un email à l’adresse [email protected] (objet : INFORMATIONS).

L’acheteur peut modifier ses informations personnelles en adressant un email à l’adresse [email protected] (objet : INFORMATIONS).

Force majeure :

La responsabilité de la société Roches Rouges ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciairement compétent de Marseille.

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