Conditions générales d'utilisation

Article 1. - identification

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente et à l'achat de produits et de services.

livraison de biens et de services entre le vendeur NONA

Drinks BVBA, établie à 9000 Gent, Stropstraat 72, kbo : 0721.565.677,

ci-après dénommée "NONA DRINKS", et l'acheteur de biens

d'autre part.

Article 2. - Commandes

Toute commande implique l'acceptation inconditionnelle de la part du

des présentes conditions générales.

Toutefois, le contrat de vente n'est conclu qu'après

une confirmation écrite (un courriel suffit) de la part de "NONA DRINKS". Le site

L'acceptation d'une offre envoyée par "NONA DRINKS" ne sera prise en compte que dans les cas suivants

constituent un achat lorsque l'acceptation de l'offre est

accepté par "NONA DRINKS". Un début d'exécution par

NONA DRINKS' est valable comme confirmation, sauf si cela est fait avec la réservation.

fait. L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude et la conformité de la confirmation de "NONA DRINKS".

NONA DRINKS' pour l'exactitude de celui-ci et en cas d'erreurs éventuelles d'informer

NONA DRINKS" immédiatement sous peine d'annulation.

NONA DRINKS' se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

pour quelque raison que ce soit.

Les commandes peuvent être refusées dans tous les cas de

épuisement du stock, fin de la production, force majeure, suspicion de

d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part de l'acheteur.

Article 3 - annulation

Si après la confirmation écrite de la commande par 'NONA

DRINKS' la commande est annulée par l'acheteur, ce dernier est redevable de

est tenu de verser des dommages-intérêts fixes s'élevant à 10 % de la valeur de la commande, avec une majoration de 50 %.

de la valeur de la commande avec un minimum de 250 euros.

NONA DRINKS' se réserve toujours le droit, toutefois, en cas de

en cas d'annulation par l'acheteur, de réclamer les dommages réels.

Toute annulation d'une commande doit être faite par écrit. Le site

L'annulation n'est valable qu'en cas d'acceptation écrite de NONA.

BOISSONS'.

Article 4 - Prix

Le prix est celui qui est mentionné sur la confirmation de la commande, sauf si

NONA DRINKS' est obligé de l'ajuster à l'évolution de son activité fixe et/ou

de ses coûts fixes et/ou variables à la suite de modifications de ses

structure (matières premières, salaires, énergie, etc.). Tout prix

Toute révision de prix sera effectuée conformément à la législation en vigueur.

normes. Dans ce cas, le nouveau prix tel qu'il est indiqué au recto de la carte d'assurance maladie.

de la facture. Sauf mention contraire explicite, les prix sont

hors taxes, TVA, frais de livraison, de transport et d'assurance, qui seront

sont à la charge de l'acheteur.

Article 5 - Contrôle et garantie

L'acheteur doit prendre réception des marchandises et les inspecter immédiatement.

les inspecter. Les réclamations concernant les marchandises livrées ou enlevées doivent être faites dans les 48 heures.

sous peine d'annulation dans les 48 heures suivant la livraison par lettre recommandée à "S.A.T.".

NONA DRINKS par courrier recommandé.

La plainte de l'acheteur ne suspend pas l'obligation de paiement de l'acheteur.

Le vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable lorsque

les marchandises livrées n'ont pas été payées en totalité selon le mode de paiement applicable.

les conditions de paiement applicables.

En cas de plainte justifiée, NONA DRINKS peut, à sa discrétion, soit

remplacer les marchandises défectueuses ou les rembourser, à l'exclusion de toute

les rembourser, à l'exclusion de tout autre paiement ou obligation. Sur

En aucun cas, "NONA DRINKS" ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou consécutif.

ou des dommages indirects, des cas de force majeure, des erreurs commises par des tiers, ou de toute autre

toute autre raison indépendante de sa volonté et, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra dépasser le prix de la

dépasser le prix des biens ou des services concernés.

les biens ou services concernés. En outre, toute obligation d'indemniser ne s'étend pas

plus loin que celle obtenue auprès de ses propres fournisseurs. NONA

DRINKS' n'est en aucun cas responsable des défauts de l'emballage. Le site

La responsabilité de NONA DRINKS expire dans tous les cas d'incorrection

l'utilisation ou le traitement (en termes de consommation, de stockage et de conservation, de mélange avec d'autres marchandises, etc.)

avec d'autres biens, etc.) En outre, l'acheteur garantit à "NONA

DRINKS " pour toutes les demandes de dommages et intérêts de tiers qui pourraient être

contre "NONA DRINKS" en ce qui concerne les marchandises vendues à l'acheteur.

les biens vendus à l'acheteur.

Article 6 - délais de livraison

Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

à l'indicatif, de sorte qu'ils ne lient pas "NONA DRINKS". Les retards de livraison ne

ne donnent pas à l'acheteur le droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

la résiliation du contrat.

S'il est stipulé que l'acheteur doit récupérer les marchandises et qu'il est

est en défaut, des frais de stockage peuvent être facturés. En attendant

l'acheteur supporte le risque.

Article 7 - Transfert de propriété et transfert de risque.

Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du

le paiement du principal, des frais et des intérêts.

La livraison a lieu aux risques et périls de l'acheteur. Le risque est donc transféré

Le risque est donc transféré à l'acheteur à partir du moment où les marchandises quittent l'entrepôt de "NONA".

Entrepôt de boissons. Un acheteur qui refuse injustement de prendre livraison ou d'accepter

L'acheteur qui refuse indûment d'accepter ou de retirer les marchandises offertes sera

les coûts qui en résultent, tels que les coûts de stockage et les frais de transport, indépendamment d'autres facteurs.

L'acheteur qui refuse à tort de prendre ou d'accepter la marchandise offerte est tenu de payer les frais qui en résultent, tels que les frais de stockage et les frais de transport, indépendamment de toute autre indemnisation (

intérêts et majorations forfaitaires, etc.) auxquels le vendeur a droit.

Article 8 - Paiement

Sauf indication contraire sur la confirmation de la commande, le prix est payable à la livraison,

payable à la livraison.

Tout défaut de paiement d'une facture à la date d'échéance ou tout retard de paiement entraînera l'application des mesures suivantes

Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance ou tout retard de paiement rendra caduques toutes les factures, même non échues, qui étaient

à ce moment-là ont déjà été rédigés et soumis.

En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture deviendra exigible de plein droit et sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande.

et sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, le montant de la facture sera augmenté d'une

avec une pénalité fixe de 10 % avec un minimum de 100 euros et un minimum de 1 000 euros.

EUR et d'un intérêt de retard tel que prévu par la loi du 2 août

2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

les transactions commerciales. La présente disposition continue de s'appliquer si

des versements ou des facilités de paiement sont accordés.

Les factures doivent être contestées dans les 8 jours suivant leur réception.

être contesté dans les 8 jours suivant la réception. Le premier jour ouvrable après l'envoi de la facture est considéré comme la date de réception.

la date de réception.

Article 9. - Suspension et dissolution

En cas de non-paiement à la date d'échéance, de non-paiement pour quelque raison que ce soit, ou

En cas de non-paiement à l'échéance, en cas de non-paiement pour quelque raison que ce soit, ou en cas d'inexécution d'une seule obligation contractuelle.

NONA DRINKS' se réserve le droit de :

- soit suspendre unilatéralement l'exécution de toutes les commandes en cours

et ce, après une mise en demeure préalable, qui n'a pas ou pas suffisamment

dans un délai de huit jours, et sans que cela donne lieu à une information de la partie contractante.

partie contractante de réclamer des dommages et intérêts, mais sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts.

réclamation, mais sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnisation

demander des dommages et intérêts ;

- ou l'accord, sans autorisation judiciaire préalable

et après une mise en demeure préalable, qui n'a pas été ou pas utilement exécutée dans un délai de huit

dans un délai de huit jours, dissoudre unilatéralement l'accord,

sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts.

Article 10. - Force majeure

Chaque cas de force majeure ou de coïncidence libère "NONA DRINKS" de toute responsabilité.

NONA DRINKS' de toute obligation de plein droit, sans que l'acheteur puisse se prévaloir d'une quelconque

être en mesure de demander une indemnisation.

En cas de dépendance de "NONA DRINKS" pour l'exécution de ses obligations

obligations, par exemple des livraisons par une entreprise tierce, alors

ces dispositions s'appliquent également en cas de force majeure ou d'accident de

accident chez ce tiers, si l'accomplissement de nos obligations est de nature à

serait retardée ou empêchée en conséquence.

Les situations suivantes, entre autres (non exhaustives), sont considérées comme des cas de force majeure :

accidents, bris de matériel, conditions climatiques exceptionnelles, incendie,

grèves, lock-out, vols et perturbations exceptionnelles du trafic.

Toutes les circonstances qui étaient raisonnablement imprévisibles le jour de l'offre, et

qui étaient imprévisibles le jour de l'offre et qui sont inévitables, ce qui rend l'exécution de l'offre impossible.

les missions actuelles plus lourdes ou plus difficiles financièrement ou autrement que ce qui est normalement prévu seront

que celles normalement prévues sont considérées comme des cas de

de force majeure. Ils donnent au vendeur le droit de réviser

ou pour demander la dissolution de l'accord.

S'ils obligent le vendeur à interrompre toute commande

le délai d'exécution est suspendu de plein droit pour la durée de l'interruption, augmentée du montant du

la durée de l'interruption, augmentée du temps nécessaire au redémarrage

de l'ordre.

Article 11. - Nullité

La nullité d'une ou plusieurs clauses de l'accord n'est pas

n'implique pas la nullité du reste de l'accord. Les parties

Les parties s'engagent à remplacer la ou les clauses nulles et non avenues par une ou des clauses qui

la (les) clause(s) qui est (sont) conforme(s) aux intentions initiales des parties et à l'esprit de l'accord.

l'intention initiale des parties et l'esprit de la convention.

ou aussi proche que possible de cet accord.

Article 12. - Résolution des litiges

Pour tout litige concernant cette condition, la facture ou les biens ou services fournis

biens ou services, seuls les tribunaux et les cours de justice de l'Union européenne sont compétents.

arrondissement judiciaire du siège social de "NONA

DRINKS" est compétent.

Tous les accords conclus avec NONA DRINKS sont régis par le droit belge.

loi.

Article 13. - Prédominance

Les conditions susmentionnées prévalent sur toute autre condition d'utilisation.

conditions de l'acheteur et s'appliquent à toutes les commandes,

même dans le cadre d'une relation permanente, à moins qu'une protestation ne soit déposée dans les 8 jours qui suivent

le premier reçu.