CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE PREMIER. VALIDITE DES CONVENTIONS – Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable aux parties si elle n’a pas été acceptée par écrit (courrier ou

télécopie). Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achat de nos clients; le seul fait de passer

commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Les commandes n’étant pas systématiquement confirmées par le siège social, l’engagement réciproque est

considéré comme définitif sauf stipulation contraire d’une des parties dans un délai de 15 jours après la signature du bon de commande. Le fait que nous ne nous prévalons pas à un

moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2. COMMANDE –Toute commande signée par le client ,considérée comme définitive et sans réserve passé le délai de quinzaine à compter de sa signature, devra faire l’objet d’un

paiement au comptant ou par traite à trente jours fin de mois, sauf plan de financement dûment accepté par les parties qui sera retourné par l’acheteur avant la date de livraison pour donner lieu à

libération des marchandises avec paiement de la moitié à trente jours fin de mois et de la seconde moitié à quarante-cinq jours fin de mois.

Dans le cas où pour une raison quelconque opposée par l’acheteur au vendeur dans le cadre de la bonne exécution de la commande ferme ayant donné lieu à un plan de financement (PF) qui ne

serait pas respecté, les parties conviennent que le vendeur pourra à son choix, soit contraindre l’acheteur à la bonne et parfaite exécution dans sa totalité de la commande qui donnera lieu à la

livraison de la marchandise restante après paiement des sommes dues, soit exiger l’octroi d’une indemnité égale à la totalité de la commande inexécutée par l’acheteur, après déduction de la cote

part de la commande qui aurait été éventuellement exécutée. Les parties conviennent que toute autre commande ferme et définitive, hors plan de financement, qui ne serait pas respectée par

l’acheteur et ceci quelque en soit le motif, donnera lieu entre les mains du vendeur à une indemnité égale au montant de la commande non respectée. Au cas où l’acheteur n’aurait pas régularisé le

paiement d’une facturation antérieure à la livraison d’une commande ferme et définitive le vendeur se réserve le droit de refuser la dite livraison sauf paiement de l’antériorité. A défaut il est convenu

que l’acheteur versera au vendeur une indemnité égale à la commande ferme et définitive.

ARTICLE 3. DELAIS DE LIVRAISON – Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou

dommages-intérêts que si le principe en a été au préalable expressément accepté par écrit. L’acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison sans notre assentiment.

ARTICLE 4. RECLAMATIONS – Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut, chaque

livraison effectuée est considérée comme acceptée sans réserves. Si la réclamation porte sur des articles présentant des défauts, nous nous engageons, après vérification desdits défauts, à

remplacer les articles défectueux. Un défaut sur un article ne peut entrainer le retour d’une série complète. Sont considérés comme des défauts, les défauts de matière et vice de fabrication à

l’exception des fils tirés, tâches, usures…sauf si le client prouve qu’ils sont de notre fait. Un numéro de retour est attribué à chaque article défectueux et échangé.

ARTICLE 5. EXPEDITION – Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transport, franco ou port dû. Par

suite, s’il y a perte, manquant, avarie ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer son recours après nous en avoir informé. Notre responsabilité est limitée aux défauts de

matière, vices certains de fabrication ou autre erreur provenant de notre fait. Nous ne pouvons être tenus qu’au remplacement dans les conditions dans lesquelles notre fourniture a été faite et sans

indemnité. Si l’expédition de nos marchandises se trouve retardée du fait du client, il sera établi une facture payable aux conditions du présent contrat de vente. Nous nous réservons la faculté de

facturer les frais de magasinage.

ARTICLE 6. FACTURE ET PAIEMENT – Une participation aux frais d’expédition sera demandée. Nos factures sont payables, soit au comptant, soit par traites qui devront être acceptées dans les 8

jours. A défaut d’acceptation, les dispositions conformes au code de commerce prévues pour un tel cas seront appliquées. Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité

produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours avec un minimum de 10%. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à

la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des

frais de recouvrement. Tout règlement, quel qu’en soit le mode, doit nous être adressé, pour être libératoire, selon les indications portées sur la facture. Le non-paiement d’une seule traite rend

immédiatement exigibles toutes les traites données en paiement.

ARTICLE 7.CLAUSE RESOLUTOIRE – En cas de manquement de l’une des parties à l’une des obligations des présentes non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la lettre recommandée

avec accusé de réception notifiant les manquements, l’autre partie pourra invoquer la résolution de contrat de plein droit et sans formalités judiciaires sous réserve de tous les dommages et intérêts

auxquels elle pourrait prétendre. Dans ce cas, les sommes qui seraient exigibles (facturées ou facturables) nous resteront dues.

ARTICLE 8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – Il est expressément stipulé, à titre de condition essentielle de la présente vente, que le transfert de propriété de la marchandise livrée est

suspendu au paiement intégral de son prix par l’acheteur. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, l’acheteur a celle de restitution immédiatement et à ses frais au

vendeur, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, de la marchandise reçue, en exécution de la vente visée dans la notification précitée. A défaut

d’exécution immédiate par l’acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, autorisant, en

application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise dans les magasins de l’acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette

clause est opposable dans le cadre d’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de

pertes et de détériorations des marchandises vendues.

ARTICLE 9. DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE – Les droits de propriété industrielle sur nos créations ainsi que toute œuvre de l’esprit au sens de l’article L 112-2

14ème du Code de la Propriété Industrielle créée par nos soins resteront notre propriété. Toute reproduction de l’un de nos modèles ou accessoires est strictement interdite sauf notre accord préalable

et écrit, selon les modalités fixées par nos soins.

ARTICLE 10. NON VALIDITE PARTIELLE – Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes sont déclarées non valides en application d’une loi ou suite à une

décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur effet.

ARTICLE 11. DOMICILIATION – Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

ARTICLE 12. LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION – Le contrat est soumis à la loi française. Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence des tribunaux

du lieu de notre siège social ou, en cas de factoring, de celui de notre factor, même en cas d’appel de garantie, de demandes incidentes ou de pluralité de défendeurs. L’acceptation d’effets de

commerce ne fait pas échec à cette disposition. La conclusion d’un contrat de vente entre nos clients et nous-mêmes vaut acceptation pour l’acheteur des présentes conditions sans restriction ni

réserve.

GENERAL SALES CONDITIONS

ARTICLE 1. VALIDITY OF CONTRACTS – No specific condition or derogation as regards common law shall be opposable to the parties unless it has been agreed upon in writing (letter or facsimile).

These general sales conditions overrule any other terms and clauses mentioned in the client’s general purchasing conditions or elsewhere. The placing of an order represents exclusive acceptance of

all the terms of these general sales clauses. Orders shall not necessarily be confirmed by our registered office. A binding mutual agreement shall be deemed to have been reached if neither of the

parties otherwise stipulates within 15 days of signing the order form.

Should we agree that one of these general sales clauses is not applicable in any specific circumstances, this shall not give rise to interpretation whereby we renounce the same clause in future

circumstances.

ARTICLE 2.ORDER – Any order signed by the client, considered as firm and without reserve beyond the two-week period after it was signed, must be settled immediately or by a bill payable on the

final day of the following month unless a financing scheme has been duly accepted by the parties and returned by the buyer before the delivery date to action the release of the merchandise, with

payment of one half within 30 days of the end of the month and the remaining half on 45 days month end, from the billing date.

During the course of a firm order that has given rise to a financing scheme that is not respected for whatsoever reason put forward by the buyer to the seller, the parties agree that the seller can

choose either to force the buyer to respect the order properly and totally, given rise to the delivery of the remaining merchandise once payment of outstanding sums has been made, or to demand

compensation equivalent to the total amount of the order that the client has not respected minus the amount corresponding to the part of the order that has been fulfilled.

The parties agree that all other firm and final orders not subject to a financing scheme and that are not respected by the buyer for whatsoever reason, will warrant compensation for the seller equal to

the amount of the order that has not been respected. In the event of the buyer not settling an invoice before delivery of a firm and final order, the seller reserves the right to refuse said delivery if the

advance payment is not made. Failing this, it is agreed that the buyer will pay the seller compensation equal to the firm and final order.

ARTICLE 3. DELEVERY DATES - Delivery dates are quoted for information only. Possible delays shall not give rise to cancellation of orders, penalties and/or claims for damages unless otherwise

stipulated and agreed upon in writing at an earlier stage. The buyer shall not change the delivery destination or address without our consent.

ARTICLE 4. COMPLAINTS – The only complaints taken into account shall be those sent by registered mail within 8 days of receipt of the goods. If no such complaints are received, deliveries are

considered to have been accepted without reserve. In the event of complaints relating to faulty items, we shall replace the faulty goods after verification of the faults. If one item among a series of

goods is faulty, the whole series cannot be returned. “Fault” refers to material faults or faulty manufacturing, not including pulled threads, stains, wear, etc… unless the client can prove that such

damage has been caused by ourselves. Each faulty article returned for exchange is given a number.

ARTICLE 5. DISPATCH – Our goods are dispatched at the customer’s risk, whatever the mode of transport or mode of payment for carriage, carriage-free or carriage forward. In the event of loss,

missing articles, damage or delay, the buyer shall therefore register any claims with the carrier after informing us of the situation. Our liability is limited to material faults, definite manufacturing faults

or other errors arising from our proceedings. It is restricted to the replacement of the goods involved under the same conditions as the supply and exempt from all other compensation. Should our

goods not be dispatched on time for reasons incumbent to the client, an invoice corresponding to this sales contract shall be drawn up. In such event, we reserve the right to bill the client for storage

fees.

ARTICLE 6. INVOICE AND PAYMENT – A contribution of shipping post will be asked. Our invoices shall be paid cash or by bill exchange to be accepted within 8 days. In the absence of acceptance,

the terms of the Code of Commerce ruling such cases shall be applicable. All amounts, including the advance payments not paid at the due day, will, ipso jure, automatically bear interest to a rate

equivalent to the triple of the French legal interest rate of the running year with a minimum of 10%. Furthermore, delays in payment by the client shall automatically incur a penalty fixed at 15% of the

total amount of the unpaid invoice(s) as well as a flat sum payment of forty (40) Euros due because of the dunning charge. The only forms of payment to liberate the client’s debt shall be those

stipulated on the invoice. Non-payment of any one bill of exchange shall render all bills of exchange previously issued immediately payable.

ARTICLE 7. TERMINATION – If either party fails to fulfill any of its obligations contracted by the present sale, and in the absence of settlement no more than 30 days after the registered letter with

acknowledgement slip notifying such failure to comply, the other party may terminate the contract by right, without any other legal formalities, subject to any damages or interest that may be claimed.

In such event, all amounts already invoiced or pending invoice shall remain due.

ARTICLE 8. PROPERTY RESERVE - It is clearly understood that, as an integral condition of this sale, the transfer of property of goods delivered shall be effective upon receipt of full payment from

the buyer. In the event of total or partial failure to pay the agreed price, the buyer shall immediately and at his/her own expense, return the goods delivered under the sales contract to the seller who

shall previously notify the buyer of such by registered letter with acknowledgement slip. If the said goods are not immediately returned by the buyer as stipulated, an emergency order issued by the

chief magistrate of the Business Court of Lyons shall be delivered, duly authorizing the seller, by application of the present Property clause, to seize the goods in the premises of the buyer or in any

other place, all expenses thus incurred being incumbent to the buyer. This clause is opposable in the frame of legal settlement or liquidation procedure. The transfer of liability for risks of loss or

deterioration of the goods sold to the buyer remains effective as from delivery.

ARTICLE 9. INDUSTRIAL AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS – The industrial property rights on our creations and all works in the spirit of article L 112-2 14th of the Code of Industrial

Property created by ourselves shall remain our property. Any reproduction of our models or accessories is strictly prohibited without our written consent and shall respect the modalities we fix.

ARTICLE 10. PARTIAL NON VALIDITY – Should any of terms of these General Sales Conditions be declared non valid by application of a law or ensuing a definitive decision of the competent

jurisdiction, all the other terms shall remain effective.

ARTICLE 11. DOMICILE – The parties elect domicile at the addresses printed on the order form.

ARTICLE 12. LAW AND ATTRIBUTION OF JURIDICTION – This contract is subject to French law. Any disputes arising from the present contract shall be settled by the courts in the town of our

registered office, or in the event of factoring, those of the domicile of our factor, even in the event of requesting guarantees, related requests or several defendants. The acceptance of bills of

exchange shall not cancel out this disposition. The signature of a sales contract between our clients and ourselves translates the buyer’s exclusive and unlimited acceptance of the present conditions