Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisé dans ce contrat :

Conditions – CGV : désigne les présentes Conditions générales de Vente des Produits

Client : désigne toute personne ayant un compte client sur le Shop

Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client

Créatrice : désigne la Microentreprise Life On Venus représentée par Isabelle Millet, sa fondatrice.

Personnalisation : désigne la possibilité offerte au Client de personnaliser un article sur la base d’un catalogue d’options. Les commandes de produits personnalisés s’effectuent par mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.

Produit : désigne tout bien matériel (objet ou fichier PDF) en vente sur le Shop. Un article peut être un objet créé ou transformé par la Créatrice.

Stock : désigne les Produits déjà créés ou transformés par la Créatrice et vendus en l’état, sans possibilité de Personnalisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la vente par la Créatrice de Produits en Stock ou avec Personnalisation, vendus sur le Shop ou en direct à un Client.

Les présentes Conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le Shop, ainsi qu’aux commandes formulées par email pour les Produits vendus par la Créatrice.

Le fait que la Créatrice ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

La Créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, étant précisé que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la Commande.

Le paiement de sa Commande par le Client, suite à la coche de la case prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 – Produits

Produits en stock :

Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :

– Description : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.

– Informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids.

– Photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir tous les détails de l’objet.

Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les Produits vendus sur le site étant tous faits main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter la Créatrice par email pour obtenir des informations complémentaires.

Produits avec personnalisation

Possibilités de personnalisation : précise les éléments pouvant être modifiés par le Client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l’inscription, les couleurs, les matières.

Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la Créatrice.

Article 3 – Commande

L’Utilisateur devra se créer un compte client pour toute Commande sur le Shop. La création du compte client suppose que le Client communique à la Créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa Commande (pour plus d’informations, cf. Article 14 – Données personnelles).

Pour acheter un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au Produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa Commande.

La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées via contact direct avec la Créatrice (notamment par email pour les Commandes avec Personnalisation). Toutefois, les informations relatives à la Commande et au Client seront conservées par la Créatrice dans sa base clients.

Propriété intellectuelle

Tous les articles proposés à la vente sur le Shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Créatrice.

Tous les articles proposés sur le Shop sont des modèles protégés, fruits d’un long travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site.

Il est à préciser que l’envoi à autrui d’un PDF acheté sur le Shop est interdit au titre de la protection du droit d’auteur et également susceptible de poursuites judiciaires.

L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site www.lifeonvenus.fr est interdite sans l’accord exprès et préalable de la créatrice Isabelle Millet.

Article 10 – Responsabilité et garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Par ailleurs, la Créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 11 – Données personnelles

La Créatrice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la Créatrice adressera au Client.

La Créatrice assure au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2068296 v 0.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui interviennent dans le traitement de votre commande, comme le transporteur.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.

Article 12 – Archivage de la preuve

La Créatrice archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Chas Inspiré seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.