Les Gourmandises des Français SAS est une Société par actions simplifiée au capital de de 9 302,60 euros, dont le siège social est situé au 8 rue du Caire 75002 Paris, RCS PARIS B 804 654 069 (ci-après dénommée « LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS »).

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS et les clients de son site Internet « www.lechocolatdesfrancais.fr » (ci-après dénommé « le Site ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés le Site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne. L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez une adresse e-mail et, si vous souhaitez vous créer un compte, un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction avec ce compte.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse e-mail. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 2 : Produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

Article 3 : Prix des produits

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Article 4 : Passation de la commande

4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

4.2 Confirmation de la validation de la commande & préparation de la commande

Au moment où le Site vous confirme la validation de votre commande, vous recevez un e-mail indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis (Colissimo ou Chronopost selon votre choix).

4.3 Conditions d'annulation de commande

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas. Cependant, vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par PayPal ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

Article 5 : Paiement de la commande

Le paiement en ligne se fait exclusivement par carte bancaire ou PayPal.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement STRIPE. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé STRIPE : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

Article 6 : Modalité de livraison des produits

Consultez notre page "Livraison"

Article 7 : Responsabilités

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

Article 8 : Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de leurs auteurs.

Article 9 : Cas de force majeure

LES GOURMANDISES DES FRANÇAIS est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 10 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Les Gourmandises des Français SAS, 8 rue du Caire, 75002 Paris.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.