1. PREAMBULE

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ainsi que les rubriques « Politique de confidentialité » et « Mentions Légales », s'appliquent au site Internet marchand The Showp , proposant la vente d’articles de bain de la marque La Libellule.

Toute commande sur la Boutique The Showp, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le «Client»). Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

1.2 LE CLIENT

Sur la Boutique en ligne The Showp, La Libellule propose à la vente des Produits à des Clients professionnels, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

1.3 SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LA LIBELLULE

Pour toute question concernant votre commande, La Libellule met à la disposition du Client son équipe, qui peut être jointe via la boîte mail [email protected].

1.4 LANGUES

La Boutique en ligne La Libellule est disponible en français et anglais.

1.5 PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur the showp sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en allant sur chaque « Fiche Produit » sur notre site internet www.lalibellule.com , «Choix des options» afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

1.6 PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site showp au moment de la commande.

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et prennent en compte les coûts d’une livraison de la commande standard.

Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Pour les livraisons à l’étranger et selon le pays, le Client sera redevable du paiement de toutes taxes douanières et taxes de ventes locales imposées par le pays dans lequel le Client recevra ses produits.

2.1 PROCESSUS DE COMMANDE

– sélectionner le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés (les délais et frais de livraison varient en fonction du mode de livraison et sont indiqués à cette étape),

– prendre connaissance du récapitulatif de sa commande,

– doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente» avant de procéder au paiement de sa commande.

– est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer le paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de La Libellule, les Produits commandés ne sont plus disponibles, La Libellule informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s).

2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande finalisée il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.

3. PAIEMENT

Les Produits seront payés en EUR.

Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON

La Libellule livre les Produits commandés sur le Site Showp peuvent être livrés en France Métropolitaine et à l’étranger.

La Libellule livre les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client («Adresse de livraison») selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à La Libellule, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.

La Libellule fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais.

4.2 RÉCEPTION DES PRODUITS

Les risques sur les Articles sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Articles concernés.

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur.

Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Articles concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).

En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir La Libellule sans délai afin de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de manque, refus ou de retour d’un Article par le Client dans les circonstances ci-dessus, La Libellule procédera, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) endommagé(s)/manquant(s).

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.

4.3 RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à La Libellule sans motif dans les conditions fixées à l’Article 5 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec l’équipe La Libellule qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des Produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour des questions de santé et d’hygiène, certains Produits ne peuvent être retournés à La Libellule. Les maillots de bain ne sont pas soumis au droit de rétractation s’ils ont été déjà été portés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation :

• En retournant directement le Produit

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, le ou les Produits à La Libellule par voie postale.

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, La Libellule se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit.

Les Clients doivent prendre soin des Produits en leur possession. Les Clients sont informés que La Libellule se réserve le droit de refuser tout retour, si les Clients ont violé cette obligation de soins, en particulier si les produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d’utilisation (si les bandes hygiéniques ont été ôtées, si le produit présente de la saleté, etc.).

La Libellule n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Libellule sur Showp.

5.2 POLITIQUE DE RETOUR

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène et accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques. Pour ce faire, vous devez nous contacter en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par e-mail une fiche retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de La Libellule en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, portés, lavés ou salis ne seront pas remboursés.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, La Libellule se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

La Libellule n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Libellule.

5.3 LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

La Libellule procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, par crédit sur le moyen de paiement utilisé par le Client ayant servi au paiement.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception du ou des Produit(s) par La Libellule ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Libellule ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de La Libellule, que La Libellule ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par La Libellule.

7. GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par La Libellule sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil [A1], à l’exclusion de toutes autres garanties :

8 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

La Libellule livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. La Libellule répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

La Libellule peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, le Client pourra demander le remboursement du prix du Produit.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.

8.1 EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne La Libellule Showp, La Libellule ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.

De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site Showp, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Articles ont été achetés.

8.2 FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, La Libellule en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure s’étend sur une durée de plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de La Libellule ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de La Libellule ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.