Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout client et la société NATCRACKER propriétaire du site internet www.holilab.fr dont le siège social est situé au 2 rue Capri 75012 PARIS inscrit au registre du commerce et des sociétés de PARIS :

- siret : 820 629 731 00010

- TVA :

tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.

Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

III. Mise en garde

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit.

La marque Holi lab Paris se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Le site Holi lab Paris met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans des magasins physiques, revendeurs de la marque Holi lab Paris.

Il est obligatoire de passer par le site pour toutes réclamations sur les articles achetés en ligne sur le site.

De même, un article acheté chez un des revendeurs de la marque Holi lab ne peut pas être pris en charge via les services du site.

Conditions de livraison

Les articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l'article 5 des présentes CGV. Le client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le client se voit uniquement proposer le mode de livraison choisis par Holi lab Paris : Colissimo, certains aux frais d'envoi sont à la charge du client, lorsque la commande est inférieure à un certain montant.

Grâce au numéro d’expédition, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi.

Le client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l'adresse de livraison renseignée par le client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis ne seront pas pris en charge par Holi lab, votre boutique lithothérapie à Paris.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.

Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

X. Délais de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande au plus tard à la date indiquée lors de la commande et ce en fonction du pays de livraison.

Holi lab Paris met tout en œuvre pour livrer la commande dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le client pourra contacter Holi lab Paris par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Holi lab Paris par e-mail l’annulation de sa commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Holi lab Paris de l’email ou d’une lettre par laquelle le client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du client.

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le client recevrait le colis après l’annulation de sa commande, Holi lab, votre boutique lithothérapie à Paris procédera au remboursement des articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur prend contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande.

Holi lab Paris ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Si à l’occasion d’une même commande, les dates de livraison de plusieurs articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d'importation de produits ou objets pour adultes.

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Taxes douanières : les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Réception de la marchandise. Tous les articles vendus via le site holilab.fr sortent de nos entrepôts parfaitement conditionnés. Si vous observez des vices apparents lors de la réception de la marchandise, veuillez renseigner le bulletin de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement : « colis visiblement détérioré ». Veuillez ensuite nous faire parvenir l’information dans les premières 24 h à compter de la réception de la commande en nous adressant un courrier électronique à : [email protected].

De cette façon, et seulement de cette façon, la société de transport pourra prendre en charge les dommages causés. Suite à la livraison de votre commande, vous devez sous 3 jours contrôler votre marchandise.

Vous disposez de 3 jours, pour informer des dégâts en détail au transporteur (article l. 133-3 du code de commerce), Dans tous les cas, il est important de : • prendre des photos de l’emballage endommagé et du contenu. • nous signaler immédiatement qu’il y a un souci. • respecter le délai légal de 3 jours suivant la réception du colis pour signaler en détail la casse ou l'avarie au transporteur et a Holi lab, votre boutique lithothérapie à Paris par mail sur l’adresse [email protected].

Le respect de ces délais est très important si malheureusement ce délai est dépassé nous ne pourrons assurer ni le remplacement ni la reprise ni le remboursement de votre commande. En cas du non-respect des procédures ci-dessus dès réception du colis, Holi lab Paris ne donnera aucune suite favorable.

Traitement des colis non réclamés. En cas d’adresse incomplète lors du passage de la commande, si le colis nous est retourné, il faudra repayer les frais de ports pour être relivré. En cas de npai (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), de colis « non réclamé », auprès du prestataire de livraison, de colis « refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Holi lab Paris prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Holi lab Paris ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .

Garanties

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et l 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

• Article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 alinéa 1 du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

• Article l 211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article l 211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de produit ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- article l 211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

XVI. Convention sur la preuve

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Holi lab Paris et le client.

Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ".

A cet effet, le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Holi lab Paris dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Holi lab Paris et le client.

Holi lab Paris archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article l. 134-2 du code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Holi lab Paris prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Holi lab Paris dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

XVII. Responsabilité

Holi lab Paris se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

Holi lab Paris s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, Holi lab Paris ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Holi lab votre boutique lithothérapie à Paris ne sera pas engagée.

Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit en magasin.

La responsabilité de Holi lab Paris ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment Holi lab Paris ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).

Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Holi lab Paris et inclut en particulier (sans limitation) :

•Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

•Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

•Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

•Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

•Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

•Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Holi lab Paris s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Holi lab Paris est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

XVIII. Licence

Holi lab Paris accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.

En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de Holi lab Paris.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de Holi lab Paris.

Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Holi lab Paris est propriétaire sans son accord express et écrit.

Holi lab, boutique lithothérapie à Paris autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles, de Holi lab Paris ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Holi lab Paris.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Holi lab, boutique lithothérapie à Paris, à quelque titre que ce soit.

XIX. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinés à Holi lab Paris avec le consentement du client.

Holi lab Paris s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par Holi lab, boutique lithothérapie à Paris sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les besoins du traitement des commandes.

Les informations et données personnelles des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Holi lab Paris d’améliorer et personnaliser les services proposés aux clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email ou un courrier au service client de Holi lab Paris en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : Holi lab Paris service client, 2 rue Capri 75012 Paris ou [email protected] et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.