CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les prises de commande sont subordonnées à l’acceptation par l’acheteur des conditions ci-dessous. Les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents commerciaux de l’acheteur seront réputées nulles.

2. Tarifs. Le prix de vente indiqué s’entend départ usine, hors taxes.

3. Transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco. Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours en cas d’avaries ou perte.

4. Livraisons. Les délais de livraison sont indicatifs et sont ceux indiqués sur la confirmation de commande ou la facture pro forma. Un retard de 15 jours dans la livraison ne donne droit à pénalité ou annulation.

5. Le vendeur pourra suspendre tout ou partie de la livraison en cas de force majeure, d’imprévu justifié provenant de ses fournisseurs de matières premières ou services sans que cela ne donne droit à indemnité pour l’acheteur. Il en est de même en cas de modification de la situation juridique, commerciale ou patrimoniale de l’acheteur, ou de retard de règlement pour des transactions précédentes.

6. Réception des marchandises. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord du vendeur. L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises à réception. Pour être valable une réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Une contestation éventuelle ne décharge pas l’acheteur de l’obligation d’effectuer les paiements dans les délais fixés, ni d’accepter des marchandises commandées.

7. Conditions de paiement. La confirmation de commande ou la facture pro forma indique le mode de règlement autorisé. Un acompte, non remboursable en cas d’annulation de l’acheteur, peut être exigé à la commande. En cas de retard de paiement le vendeur aura droit de convention expresse à un intérêt moratoire de 1,5% par mois. Le défaut de paiement à l’échéance entraine en outre : l’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours et la possibilité pour le vendeur d’annuler tout ou partie des commandes de l’acheteur défaillant.

8. Annulation de commande. Pour être acceptable toute annulation doit être faite par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de la prise d’ordre. Une commande est considérée comme ferme, définitive et irrévocable après réception d’une confirmation écrite du vendeur. En cas d’annulation hors le délai ci-mentionné intervenant avant la livraison des marchandises, l’acheteur devra verser au titre de dommages et intérêts la somme forfaitaire correspondante à 30% du montant hors taxes de la commande.

9. Clause de réserve de propriété. La propriété des marchandises ne sera transferée à l’acheteur qu’après règlement complet de celle-ci.

10. Le vendeur ne peut garantir l’exactitude des nunaces d'une même couleur pour chaque matière commandée, à l’exception des articles vendus par paires, comme les paires de boucle d'oreilles.

11. En cas de contestation, le Tribunal de Paris est seul compétent. Tout contrat de vente est régi par les lois commerciales de France.